N° de SIRET : 428448 716-00012

Association sans but lucratif (loi de 1901)
déclarée le 10 mars 1981, n° 81466, J.O. du 28 mars 1981

Société n° 800-1, du Groupement des Associations Philatéliques Spécialisées (GAPS)
de la Fédération Française des Associations Philatéliques

Statuts :

***** TITRE PREMIER : Caractères généraux. ► Article 1 - Forme, dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre : « LA PHILATELIE CHINOISE ». ► Article 2 - objet Cette association a pour but de favoriser et de développer le goût et l’étude des timbres de CHINE, d’en faciliter la collection et de rassembler en son sein toute personne intéressée, quelles que soient ses idées politiques ou religieuses. Toute discussion relative à ces derniers points est proscrite. ► Article 3 - Siège Social Le Siège Social est fixé à PARIS. Le Conseil d’administration en détermine l’adresse exacte et peut la modifier à tout moment. ► Article 4 - Durée La durée de l’association est illimitée. ***** TITRE DEUX : Composition. ► Article 5 - Composition L’association se compose de membres d’honneur et de membres actifs. ► Article 6 - Membres d'honneur Ce titre peut être décerné par le Conseil d’administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation mais font partie, avec voix consultative, de l’assemblée générale. ► Article 7 - Membres actifs Les membres actifs sont ceux qui participent régulièrement aux activités de l’association et ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle. Ils font partie de l’assemblée générale dans les conditions prévues à l’article 19. ► Article 8 - Conditions d'adhésion L’admission des membres est examinée par le bureau. Les demandes émanant de mineurs doivent être accompagnées de l’autorisation parentale ou de tutelle. ► Article 9 - Obligations Chaque membre s’engage à respecter les présent statuts ainsi que le règlement intérieur prévu à l’article 28. ► Article 10 - Radiation La qualité de membre se perd par décès, par démission adressée par écrit au président, par radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non paiement de la Cotisation, par exclusion prononcée par le Conseil d’administration pour faute grave, ou infraction aux présents statuts, particulièrement à l’article DEUX. Tout membre susceptible d’être radié ou exclu doit être invité à fournir des explications au Conseil d’administration. ► Article 11 - Responsabilité Aucun membre de l’association n’est responsable des engagements contractés par elle : seul le patrimoine de l’association en répond. ***** TITRE TROIS : Administration. ► Article 12 - Le Conseil d'Administration L’association est administrée par un Conseil d’administration comprenant neuf membres au moins, élus pour trois ans par l’assemblée générale et choisis en son sein. Leur renouvellement a lieu par tiers, chaque année. L’ordre des premiers sortants est déterminé par tirage au sort. L’élection a lieu au scrutin secret. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement des membres défaillants et soumet son choix au vote de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des conseillers ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat remplacé. ► Article 13 - Election au conseil d'Administration Est éligible tout membre actif adhérent à l’association depuis un an au moins au premier Janvier de l’année de l’élection et à jour de ses cotisations. Est électeur tout membre de l’assemblée générale âgé de plus de seize ans, adhérent à l’association depuis six mois au moins et à jour de ses cotisations. ► Article 14 - Réunion du Conseil d'Administration Le Conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an, et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. ► Article 15 - Gratuité du mandat Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Toutefois les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur état certifié, accompagné des justificatifs. ► Article 16 - Pouvoirs du Conseil Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale. Il a notamment les pouvoirs suivants qui sont énonciatifs et non limitatifs : il peut acquérir, échanger ou vendre tout bien meuble ou immeuble, en accepter l’apport à l’association ou en apporter à toute autre association, le tout dans la mesure où la loi le permet, - passer tous baux ou locations, contracter tout emprunt, faire ouvrir tout compte en banque ou postal et les faire fonctionner, toucher toutes sommes dues à l’association en capitaux, revenus et accessoires et notamment toutes cotisations, toutes subventions et allocations, consentir tous désistements, mainlevées et radiations avec ou sans action juridique. Il peut faire à l’un ou l’autre de ses membres toute délégation de ses pouvoirs pour une gestion déterminée et un temps limité. ► Article 17 - Bureau du Conseil Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un Bureau composé d’un président, d’un ou plusieurs vice-présidents, d’un secrétaire et éventuellement d’un secrétaire adjoint, d’un trésorier et éventuellement d’un trésorier adjoint. Des fonctions de chef d’échange, bibliothécaire, animateur de sections jeunes, délégués départementaux... peuvent être attribuées à des membres de l’assemblée générale. ► Article 18 - Rôle des membres du Bureau Le président convoque les assemblées générales et les réunions du Conseil. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. En cas d’absence ou de maladie il est remplacé par un vice-président ou en cas d’empêchement de ce dernier par le membre le plus ancien du Conseil ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le Conseil. Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives, il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il effectue les formalités prévues par la loi. Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui statue sur sa gestion. Il prépare le budget qui, présenté par le président à l’assemblée générale, est voté par elle. ***** TITRE QUATRE : Assemblée générale ► Article 19 - Dispositions communes Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association âgés de seize ans au moins et à jour de leur cotisation. Il est admis que des pouvoirs soient confiés à un autre membre. Toutefois, nul ne pourra détenir plus de dix pouvoirs. Les assemblées générales se réunissent sur convocation du président ou du conseil ou sur la demande d’au moins un quart des membres actifs. La convocation est notifiée soit par la voie du bulletin, soit par lettre ordinaire au moins quinze jours à l’avance. Les délibérations ne peuvent valablement avoir lieu que sur l’ordre du jour à la convocation. Il sera tenu une feuille de présence signée par chaque membre ou par son mandant et certifiée conforme par le président et un membre du bureau. Le bureau de l’assemblée générale est celui du Conseil d’administration. ► Article 20 - Assemblée Générale ordinaire L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans les conditions prévues à l’article 19. Elle entend le rapport moral du président, le rapport du trésorier, le rapport du ou des vérificateurs des comptes. Après avoir délibéré, elle donne son quitus tant moral que financier. Elle vote le budget, puis délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement du Conseil d’administration dans les conditions prévues aux articles 12 et 13. Elle désigne un ou plusieurs vérificateurs des comptes  Elle fixe le montant des cotisations. Elle ne peut délibérer sur des questions réservées à l’assemblée générale extraordinaire prévue à l’article 21 ci-après. Aucun quorum n’est exigé et les votes sont acquis à la majorité simple des présents ou représentés. Les votes ont lieu à main levée sauf dans le cas prévu à l’article 12 ou sur demande d’un électeur. ► Article 21 - Assemblée Générale extraordinaire L’assemblée générale extraordinaire est convoquée dans les conditions prévues à l’article 19 sur un ordre du jour portant exclusivement sur une des questions suivantes qui sont de sa seule compétence : modification des statuts, fusion de l’association avec une autre du même type, dissolution de l’association et dévolution de ses biens. Pour être valable, cette assemblée devra réunir, mandats compris, au moins la moitié des membres actifs électeurs ; si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire est prévue deux semaines après, sur le même ordre du jour. Cette dernière délibère valablement quel que soit le nombre des présents ou représentés. Convocations et pouvoirs pour ces deux assemblées peuvent être simultanés. Les décisions sont acquises à la majorité des deux tiers des votants. Les votes ont lieu dans les mêmes conditions que pour l’assemblée générale. ► Article 22 - Procès-verbaux Les procès-verbaux des délibérations des assemblées générales sont transcrits par le secrétaire sur un registre spécial et signés du président et d’un membre du bureau. ***** TITRE CINQ : Ressources et comptabilité ► Article 23 - Ressources Les ressources de l’association se composent des cotisations de ses membres, des subventions qui pourraient lui être accordées, des revenus de ses biens, des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies aux membres, de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires. Le fond de réserve comprend les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel. ► Article 24 - Comptabilité L’exercice comptable correspond à l’année civile. Il est tenu au jour le jour sur un registre des recettes et des dépenses pour l’enregistrement de toute opération financière, un livre de banque ou de caisse, tous registres ou comptes annexes demandés par le Conseil. ► Article 25 - Vérificateur aux comptes L’assemblée générale désigne un ou plusieurs vérificateurs aux comptes. Ils sont nommés pour un an et sont rééligibles. Ils ne peuvent exercer de fonctions au sein du Conseil. ***** TITRE SIX : Dissolution ► Article 26 - Dissolution La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire dans les conditions prévues à l’article 21. ► Article 27 - Dévolution des biens En cas de dissolution l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la dévolution des biens de l’association conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 ***** TITRE SEPT : Dispositions diverses ► Article 28 - Règlement intérieur Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’administration afin de fixer les points non prévus par les statuts, tels que organisation interne de l’association, organisation ou participation à des manifestations, administration de sections locales, ou tout autre point à la demande du Conseil d’administration. ► Article 29 - Dispositions transitoires Les présents statuts destinés à remplacer ceux votés par l’assemblée constitutive du 10 Mars 1981 n’entrent en vigueur qu’après leur acceptation par l’autorité de tutelle et ne sont pas opposables aux décisions prises lors de l’assemblée générale du 19 Mars 1983.

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